Mentions légales

1. Éditeur du site et de l’application

Le site https://topeladevis.fr et l’application mobile Topela sont édités par :

DIGITALLIA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €
Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris – France
RCS Paris : 752 625 467
SIRET : 752 625 467 00077
N° de TVA intracommunautaire : FR41 752 625 467
E-mail : contact@topeladevis.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de DIGITALLIA.

3. Hébergement

• Site web et serveur applicatif (API) : Railway Corporation (railway.com), serveurs situés en Europe (région Europe de l’Ouest).
• Base de données : MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.), sur l’infrastructure d’Amazon Web Services, région de Paris (France).
• Nom de domaine et DNS : IONOS SARL (enregistrement du nom de domaine) et Cloudflare, Inc. (gestion DNS et redirection de l’adresse de contact).

4. Objet du site et de l’application

Topela est un service en ligne destiné aux professionnels du bâtiment. Il permet de préparer des devis (y compris par dictée vocale et avec l’aide d’un assistant automatique), de les générer en PDF, de les envoyer à des clients, de les faire signer électroniquement et de les relancer. Topela fournit un outil : il n’est partie à aucun contrat conclu entre un artisan et ses clients et ne réalise aucune prestation de travaux.

5. Propriété intellectuelle

La marque Topela, le site, l’application, leur structure, leurs textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données et logiciels sont la propriété de DIGITALLIA ou de ses concédants et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DIGITALLIA est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les logos, tarifs et contenus des devis restent la propriété des artisans qui les créent ; ils concèdent à DIGITALLIA le seul droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service.

6. Responsabilité

DIGITALLIA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans en garantir l’exhaustivité ni l’exactitude permanente. Le site et l’application sont accessibles sous réserve d’interruptions pour maintenance ou en cas d’événement indépendant de la volonté de DIGITALLIA. Les lignes de devis proposées par l’assistant automatique sont de simples suggestions que l’utilisateur doit vérifier : DIGITALLIA ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DIGITALLIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’elle peut exercer en écrivant à contact@topeladevis.fr. Elle peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du service (par exemple la session de connexion) peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas de consentement.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez écrire à contact@topeladevis.fr. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.