Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

DIGITALLIA (Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 8 bis rue Abel, 75012 Paris – France, RCS Paris 752 625 467), éditeur de Topela, est responsable de traitement des données des artisans qui utilisent le service et des visiteurs du site. Pour les données des clients des artisans figurant sur les devis, l’artisan est responsable de traitement et DIGITALLIA agit comme son sous-traitant (article 28 du RGPD). Contact pour toute question ou demande : contact@topeladevis.fr.

2. Données traitées, finalités et bases légales

• Compte artisan (e-mail, mot de passe chiffré, informations d’entreprise, logo, réglages) : fournir le service — exécution du contrat.
• Devis et données des clients de l’artisan (nom, coordonnées, adresse du chantier, lignes de devis, signature) : préparer, envoyer, faire signer et relancer les devis — pour le compte de l’artisan.
• Preuve de signature (date et heure, adresse IP, appareil, empreinte du devis) : constituer la preuve du consentement du signataire — intérêt légitime et obligations probatoires.
• Abonnement et facturation : le paiement est traité par Stripe ; Topela ne voit jamais les numéros de carte. Nous conservons l’état de l’abonnement et les factures — exécution du contrat et obligations comptables.
• Sécurité et protection contre les abus : compteurs de tentatives de connexion et de créations de comptes par adresse IP (conservés au plus 24 heures), décompte mensuel des dictées analysées par l’assistant, suspension des comptes frauduleux — intérêt légitime (sécurité du service).
• Support et contact (e-mails que vous nous envoyez à l’adresse de contact) : répondre à vos demandes — intérêt légitime.
• Liste d’attente (e-mail, métier) : vous prévenir du lancement — consentement, retirable à tout moment.

3. Dictée vocale et assistant automatique

La transcription de la voix en texte est réalisée par la reconnaissance vocale de votre téléphone (Apple ou Google) : Topela ne reçoit pas l’enregistrement audio. Le texte obtenu peut être transmis à notre prestataire d’intelligence artificielle (Anthropic) pour proposer les lignes du devis, avec votre bibliothèque de tarifs ; il n’est pas utilisé pour entraîner ses modèles. L’assistant ne prend aucune décision à effet juridique : vous validez toujours le devis.

4. Destinataires et sous-traitants

• Railway (hébergement du site et de l’API, serveurs en Europe)
• MongoDB Atlas (base de données, région de Paris, France)
• Cloudflare (gestion DNS, redirection de l’adresse de contact) et IONOS (nom de domaine)
• Stripe (paiement des abonnements)
• Resend (envoi des e-mails : devis, relances, messages du compte — États-Unis)
• Anthropic (assistant de rédaction des devis — États-Unis)
• Apple et Google (reconnaissance vocale du téléphone, distribution de l’application)

Seules les personnes habilitées de DIGITALLIA accèdent aux données, dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la sécurité et au support du service. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

5. Durées de conservation

• Compte : tant qu’il est actif, puis 3 ans après la dernière connexion, sauf suppression anticipée par l’artisan.
• Devis signés et preuves de signature : 5 ans après la signature (prescription), sauf demande de suppression de l’artisan.
• Factures et données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Journal des e-mails envoyés : 1 an. Liste d’attente : jusqu’au lancement ou au désabonnement.
• Compteurs de protection contre les abus : 24 heures au plus.

6. Vos droits

Vous pouvez supprimer votre compte et ses données à tout moment depuis l’application (Profil → Supprimer mon compte) ou sur la page Supprimer mon compte. Vous disposez aussi des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives après décès, en écrivant à contact@topeladevis.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). Les clients d’un artisan s’adressent en priorité à celui-ci ; Topela l’aide à répondre.

7. Sécurité

DIGITALLIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des connexions (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, limitation des tentatives de connexion, cloisonnement des comptes, accès restreints. Nous notifions les violations de données dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Cookies

Topela n’utilise ni cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers. L’application conserve uniquement votre session de connexion sur votre appareil, ce qui ne nécessite pas de consentement.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page et les changements importants sont signalés aux utilisateurs.